Déclaration de confidentialité



1) Introduction et coordonnées du responsable

1.1 Nous sommes ravis de votre visite sur notre site web et vous remercions de votre intérêt. Ci-dessous, nous vous informons sur la gestion de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est isiTrade UG (haftungsbeschränkt), Stargarder Str. 26, 81927 Munich, Allemagne, Tel. : +49-89-92792719, Fax : +49-89-95959644, E-Mail : info@isi-trade.de. Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lors de l'utilisation de notre site web à des fins purement informatives, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d'autres informations, nous ne collectons que les données transmises par votre navigateur au serveur du site (ce que l'on appelle les «fichiers journaux du serveur»). Lorsque vous accédez à notre site web, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site web:

  • Notre site web visité
  • Date et heure de l'accès
  • Quantité de données envoyées en octets
  • Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page
  • Navigateur utilisé
  • Système d'exploitation utilisé
  • Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Aucune transmission ou autre utilisation des données n'a lieu. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets suggèrent une utilisation illégale.

2.2 Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d'autres contenus confidentiels (par exemple, les commandes ou les demandes au responsable), ce site web utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la chaîne de caractères "https://" et au symbole du cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.

3) Hébergement et réseau de diffusion de contenu

Pour l'hébergement de notre site web et l'affichage du contenu des pages, nous utilisons un fournisseur qui fournit ses services, lui-même ou par le biais de sous-traitants sélectionnés, exclusivement sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur ces serveurs, sauf si des destinataires de données différents sont mentionnés ci-dessous pour des traitements de données spécifiques.

Nous avons conclu un contrat de traitement de données avec le fournisseur, qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit la transmission non autorisée à des tiers.

4) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal. En partie, ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (appelés « cookies de session »), en partie, ces cookies restent plus longtemps sur votre terminal et permettent la sauvegarde des paramètres de la page (appelés « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans l'aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.

Dans la mesure où des données personnelles sont également traitées par certains des cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD soit pour l'exécution du contrat, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD en cas de consentement donné, soit conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD pour la protection de nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site web et à une conception conviviale et efficace de la visite du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'activation des cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l'acceptation des cookies pour certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter qu'en cas de non-acceptation des cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.

5) Contact

Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par exemple, via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont traitées – exclusivement dans le but de traiter et de répondre à votre demande et seulement dans la mesure nécessaire à cette fin.

La base légale pour le traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d'un contrat, la base légale supplémentaire pour le traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Vos données seront supprimées lorsque les circonstances indiqueront que la question concernée a été définitivement clarifiée et qu'il n'existe aucune obligation légale de conservation.

6) Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, les données personnelles sont en outre collectées et traitées dans la mesure nécessaire si vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Les données nécessaires à l'ouverture du compte sont indiquées dans le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site web.

La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée par un message à l'adresse du responsable mentionnée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données seront supprimées, à condition que tous les contrats conclus par son intermédiaire aient été entièrement exécutés, qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose et qu'il n'existe aucun intérêt légitime de notre part à les conserver plus longtemps.

7) Utilisation des données clients pour le marketing direct

Inscription à notre newsletter par e-mail

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. La seule information obligatoire pour l'envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La fourniture de données supplémentaires est volontaire et est utilisée pour pouvoir vous adresser personnellement. Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de "double opt-in", qui garantit que vous ne recevrez la newsletter qu'après avoir explicitement confirmé votre consentement à la réception de la newsletter en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. À cet égard, nous enregistrons votre adresse IP enregistrée par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription afin de pouvoir retracer un éventuel abus de votre adresse e-mail à un stade ultérieur. Les données que nous collectons lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées strictement à des fins spécifiques.

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message au responsable mentionné en début de page. Après le désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion de la newsletter, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions le droit d'une utilisation des données au-delà de celle-ci, ce qui est légalement autorisé et dont nous vous informons dans cette déclaration.

8) Traitement des données pour l'exécution des commandes

8.1 Dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous collectons sont transmises conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD à l'entreprise de transport mandatée et à l'établissement de crédit mandaté.

Si, sur la base d'un contrat correspondant, nous vous devons des mises à jour pour des biens avec des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous avez fournies lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations d'information légales conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c du RGPD. Vos données de contact sont utilisées à cette fin uniquement et strictement pour les communications concernant les mises à jour que nous vous devons et ne sont traitées par nous que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'information respective.

Pour le traitement de votre commande, nous travaillons également avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s) qui nous aident, en tout ou en partie, dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles sont transmises à ces prestataires de services conformément aux informations suivantes.

8.2 Dans le cas de la commande de marchandises soumises à une restriction d'âge, nous veillons, conformément à la loi en vigueur sur la protection de la jeunesse, à ce que vous ayez atteint l'âge minimum légal requis pour la marchandise concernée. Pour ce faire, nous utilisons une procédure de vérification de l'âge qui nous permet de garantir votre identification personnelle (vérification de l'âge) et, le cas échéant, votre authentification. À cette fin, nous utilisons le service Ident-Check de DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn.

Afin de vérifier l'âge minimum requis, certaines de vos données personnelles sont transmises au prestataire de services susmentionné. Ce traitement de données est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD sur la base de nos intérêts légitimes prépondérants dans le cadre d'une mise en balance des intérêts pour garantir une offre conforme à la protection de la jeunesse et, en outre, pour respecter les dispositions légales relatives à la protection de la jeunesse.

8.3 Transmission de données personnelles aux prestataires de services de livraison

- DHL

En tant que prestataire de services de transport, nous utilisons le fournisseur suivant : DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Allemagne

Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD avant la livraison de la marchandise dans le but de coordonner une date de livraison ou d'annoncer la livraison au fournisseur, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès à cette fin lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous transmettons au fournisseur uniquement le nom du destinataire et l'adresse de livraison à des fins de livraison conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, une coordination préalable de la date de livraison avec le fournisseur ou l'annonce de la livraison n'est pas possible.

Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir auprès du responsable désigné ci-dessus ou auprès du fournisseur.

8.4 Utilisation de prestataires de services de paiement

- Paypal

Sur ce site, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant sont disponibles : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

Lors du choix d'un mode de paiement du fournisseur où vous effectuez un paiement anticipé, vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (y compris le nom, l'adresse, les informations bancaires et de carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises à ce dernier conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. La transmission de vos données dans ce cas n'a lieu que dans le but du traitement du paiement avec le fournisseur et seulement dans la mesure où cela est nécessaire.

Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel nous effectuons un paiement anticipé, vous serez également invité, au cours du processus de commande, à fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant, données relatives à un autre moyen de paiement).

Afin de préserver notre intérêt légitime à déterminer votre solvabilité dans de tels cas, ces données nous sont transmises par nous au fournisseur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD aux fins d'une vérification de la solvabilité. Le fournisseur vérifie, sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d'autres données (telles que le panier, le montant de la facture, l'historique des commandes, les expériences de paiement), si l'option de paiement que vous avez choisie peut être accordée en ce qui concerne les risques de paiement et/ou de défaut de paiement.

Le renseignement de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées scores). Dans la mesure où les scores influencent le résultat du renseignement de solvabilité, ils sont basés sur une procédure mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Les données d'adresse, entre autres, mais pas exclusivement, sont incluses dans le calcul des scores.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement de vos données à tout moment en nous envoyant un message ou en contactant le fournisseur. Cependant, le fournisseur peut toujours être autorisé à traiter vos données personnelles si cela est nécessaire pour le traitement du paiement conformément au contrat.

9) Services d'analyse web

9.1 Google Analytics 4

Ce site web utilise Google Analytics 4, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"), qui permet d'analyser votre utilisation de notre site web.

Par défaut, lors de la visite du site web, Google Analytics 4 dépose des cookies, qui sont de petits fichiers texte stockés sur votre terminal et collectant certaines informations. L'étendue de ces informations comprend également votre adresse IP, qui est toutefois raccourcie par Google des derniers chiffres afin d'exclure une identification personnelle directe.

Les informations sont transmises aux serveurs de Google et y sont traitées. Des transmissions à Google LLC, dont le siège est aux États-Unis, sont également possibles.

Google utilise les informations collectées en notre nom pour évaluer votre utilisation du site web, compiler des rapports sur l'activité du site web pour nous et fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et à l'utilisation d'Internet. L'adresse IP raccourcie transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4 sont stockées pendant deux mois puis supprimées.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies sur l'appareil utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
Sans votre consentement, Google Analytics 4 ne sera pas utilisé lors de votre visite sur le site. Vous pouvez révoquer votre consentement donné à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez désactiver ce service via l'« outil de consentement aux cookies » fourni sur le site web.

Nous avons conclu un contrat de traitement de données avec Google, qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit la transmission non autorisée à des tiers.

Pour plus d'informations légales sur Google Analytics 4, veuillez consulter https://business.safety.google/intl/de/privacy/, https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de et https://policies.google.com/technologies/partner-sites

Caractéristiques démographiques
Google Analytics 4 utilise la fonction spéciale « Caractéristiques démographiques » et peut ainsi créer des statistiques qui fournissent des informations sur l'âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Cela se fait par l'analyse des publicités et des informations de tiers. Cela permet d'identifier des groupes cibles pour les activités marketing. Cependant, les données collectées ne peuvent pas être attribuées à une personne spécifique et sont supprimées après une période de conservation de deux mois.

Google Signals
En tant qu'extension de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site web pour générer des rapports multi-appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et lié vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement à l'utilisation de Google Analytics conformément à l'Art. 6 al. 1 let. a du RGPD, analyser votre comportement d'utilisation sur plusieurs appareils et créer des modèles de base de données, y compris pour les conversions multi-appareils. Nous ne recevons pas de données personnelles de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez arrêter l'analyse multi-appareils, vous pouvez désactiver la fonction « Publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google. Pour ce faire, suivez les instructions sur cette page : https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155764?hl=de
Pour plus d'informations sur Google Signals, veuillez consulter le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=de

UserIDs
En tant qu'extension de Google Analytics 4, la fonction "UserIDs" peut être utilisée sur ce site web. Si vous avez consenti à l'utilisation de Google Analytics 4 conformément à l'art. 6 al. 1 lit. a du RGPD, si vous avez créé un compte sur ce site web et si vous vous connectez à ce compte sur différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur plusieurs appareils.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui, sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, garantit le respect du niveau européen de protection des données.

9.2 Jetpack

Ce site web utilise le service d'analyse web du fournisseur suivant : Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110-4929, USA

À l'aide de cookies et/ou de technologies comparables (pixels de suivi, balises web, algorithmes de lecture des informations sur les appareils et les navigateurs), le service collecte et stocke des données de visiteurs pseudonymisées, y compris des informations sur l'appareil utilisé, telles que l'adresse IP et les informations du navigateur, afin de les évaluer pour des analyses statistiques du comportement d'utilisation sur notre site web et de créer des profils d'utilisation pseudonymisés. Cela permet, entre autres, d'évaluer les schémas de mouvement (appelés « heatmaps »), qui indiquent la durée des visites de pages ainsi que les interactions avec le contenu des pages (par exemple, la saisie de texte, le défilement, les clics et les survols de souris). La pseudonymisation exclut fondamentalement une attribution directe à une personne. Aucune fusion avec des données claires collectées par d'autres moyens vous concernant n'a lieu.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la lecture ou le stockage d'informations sur l'appareil utilisé, ne seront effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'Art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en désactivant ce service dans l'« outil de consentement aux cookies » fourni sur le site web.

Nous avons conclu un contrat de traitement de données avec le prestataire, qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui, sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, garantit le respect du niveau européen de protection des données.

10) Fonctionnalités du site

- Google reCAPTCHA

Sur ce site web, nous utilisons le service CAPTCHA du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

Des données peuvent également être transmises à : Google LLC, États-Unis.

Pour la conception visuelle de la fenêtre Captcha, le fournisseur utilise « Google Fonts », c'est-à-dire des polices téléchargées depuis Internet par Google. Il n'y a pas de traitement d'informations supplémentaires autres que celles mentionnées ci-dessus, qui sont déjà transmises à Google via la fonctionnalité de ReCaptcha.

Le service vérifie si une saisie est effectuée par une personne physique ou de manière abusive par un traitement machine et automatisé, et bloque le spam, les attaques DDoS ainsi que les accès malveillants automatisés similaires. Pour s'assurer qu'une action est effectuée par un humain et non par un bot automatisé, le fournisseur collecte l'adresse IP de l'appareil utilisé, les données d'identification du type de navigateur et de système d'exploitation utilisé ainsi que la date et la durée de la visite et les transmet aux serveurs du fournisseur pour évaluation. Des cookies peuvent être utilisés à cet effet, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur de l'appareil.

Si les traitements décrits ci-dessus sont effectués sur la base de cookies, ceux-ci ne seront définis que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'Art. 6 al. 1 lit. a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en désactivant ce service dans l'« outil de consentement aux cookies » fourni sur le site web.

Si les traitements décrits ci-dessus sont effectués sans l'utilisation de cookies, la base juridique est notre intérêt légitime à établir la responsabilité individuelle sur Internet et à éviter les abus et le spam conformément à l'Art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD.

Nous avons conclu un contrat de traitement de données avec le prestataire, qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui, sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, garantit le respect du niveau européen de protection des données.

11) Droits de la personne concernée

11.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous accorde, à l'égard du responsable du traitement de vos données personnelles, les droits suivants (droits d'information et d'intervention), les conditions d'exercice respectives étant renvoyées à la base juridique citée :

  • Droit d'accès conformément à l'art. 15 du RGPD ;
  • Droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD ;
  • Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD ;
  • Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD ;
  • Droit à la notification conformément à l'art. 19 du RGPD ;
  • Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD ;
  • Droit de retirer les consentements accordés conformément à l'art. 7, paragraphe 3 du RGPD ;
  • Droit de déposer une plainte conformément à l'art. 77 du RGPD.

11.2 DROIT D'OPPOSITION

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT DANS LE CADRE D'UNE PONDÉRATION DES INTÉRÊTS, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT À TOUT MOMENT POUR DES MOTIFS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L'AVENIR.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. TOUTEFOIS, UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR EST RÉSERVÉ SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE À LA CONSTATATION, L'EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOS SOINS À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE TELLE PROSPECTION. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D'OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.

12) Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles est déterminée en fonction de la base juridique respective, de la finalité du traitement et – le cas échéant – en outre en fonction de la durée de conservation légale applicable (par exemple, les délais de conservation commerciaux et fiscaux).

Lors du traitement de données personnelles sur la base d'un consentement explicite conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD, les données concernées sont conservées tant que vous ne révoquez pas votre consentement.

S'il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d'obligations contractuelles ou quasi-contractuelles sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, ces données sont supprimées systématiquement après l'expiration des délais de conservation, à moins qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat et/ou qu'il n'existe plus d'intérêt légitime de notre part à les conserver.

Lors du traitement de données personnelles sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, ces données sont conservées tant que vous n'exercez pas votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, paragraphe 1 du RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Lors du traitement de données personnelles à des fins de prospection directe sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, ces données sont conservées tant que vous n'exercez pas votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, paragraphe 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de cette déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées sont par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.