Limitation de responsabilité / Clause de non-responsabilité
Responsabilité du contenu
En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au § 7 alinéa 1 de la TMG (loi allemande sur les télémédias) et aux lois générales. Conformément aux §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que fournisseur de services, de surveiller les informations tierces transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale. Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation des informations conformément aux lois générales restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement ces contenus.
Responsabilité des liens
Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous ne pouvons assumer aucune garantie pour ces contenus étrangers. Le fournisseur ou l'opérateur des pages est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien pour détecter d'éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illégal n'était reconnaissable au moment de la création du lien. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est toutefois pas raisonnable sans indices concrets d'une violation de la loi. En cas de connaissance de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement ces liens.
Droit d'auteur
Les contenus et les œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, l'adaptation, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de cette page ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où les contenus de cette page n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont signalés comme tels. Si vous constatez néanmoins une violation du droit d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès la connaissance de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement ces contenus.
Source : https://www.e-recht24.de